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Channel: UNIFA - Union des industries de la fertilisation » Actualité législative
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Choc de simplification : prenons le problème dans le bon sens !

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Depuis l’annonce du choc de simplification faite le 23 octobre 2013, et ses 50 mesures très médiatisées, plus de 14 580 pages du journal officiel ont été publiées, soit, environ 5000 textes réglementaires législatifs  sans compter les autres publications officielles des différents ministères !

Vous avez dit simplification ?

Le choc est donc totalement inutile, si ce n’est à démontrer le besoin d’embaucher de nombreux fonctionnaires. Autant vider une baignoire pleine avec un dé à coudre, alors que le robinet reste grand ouvert.

Monsieur le Premier Ministre, nous vous faisons une proposition : pour voter une nouvelle loi, les parlementaires devront en annuler deux. Pour signer un nouveau décret ou une nouvelle circulaire l’administration devra en annuler deux. Au bout d’un an quand on aura constaté qu’il est plus facile de retirer des textes inapplicables que d’en publier de nouveaux, vous pourrez accélérer, avec 4 textes supprimés pour 1 nouveau. Même à ce rythme, il faudra encore plus de 10 ans pour réduire de moitié la charge administrative des entreprises.

Laissez-moi, alors, vous faire une autre proposition: toute loi qui ne sera pas appliquée au bout de deux ans (avec tous ses décrets d’application) se verra automatiquement supprimée.

Est-ce utile de rappeler qu’en France plus de 600 000 normes, règlements et lois différents sont en vigueur.  Pour une PME de 100 personnes, il y a 5 300 réglementations différentes, cela est-il possible et raisonnable ?


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